L’Impôt sur les Sociétés (IS) est une taxe prélevée sur les bénéfices réalisés par les entreprises en France. Cette imposition est essentielle pour le financement des services publics et des infrastructures. Voici un guide complet sur l’IS, incluant les taux applicables, les acomptes, et les délais de paiement pour l’année 2024.
Taux de l’Impôt sur les Sociétés en 2024
Pour l’année 2024, le taux normal de l’IS est fixé à 25% pour toutes les entreprises, indépendamment de leur chiffre d’affaires. Toutefois, les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient d’un taux réduit de 15% sur la première tranche de 42 500 € de bénéfices, à condition que leur chiffre d’affaires soit inférieur à 10 millions d’euros et que leur capital soit détenu à 75% par des personnes physiques (BOFIP).
Acomptes d’IS
Les entreprises doivent verser des acomptes d’IS au cours de l’année fiscale. Quatre acomptes sont requis, à verser aux dates suivantes :
- 15 mars
- 15 juin
- 15 septembre
- 15 décembre
Chaque acompte représente un quart de l’impôt dû sur les bénéfices de l’exercice précédent. Si l’impôt de l’exercice précédent est inférieur à 3 000 €, aucun acompte n’est requis.
Pour les grandes entreprises, définies comme celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros, des règles spécifiques s’appliquent pour le dernier acompte. Celles-ci doivent verser 95% ou 98% de l’IS estimé, selon que leur bénéfice estimé est supérieur de plus de 5,26% ou de 2,04% par rapport à l’exercice précédent.
Paiement du Solde
Le solde de l’IS est payable au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice. Pour les exercices clos au 31 décembre, la date limite de paiement est le 15 mai de l’année suivante.
Exonérations et Crédits d’Impôt
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de crédits d’impôt, notamment pour des investissements en recherche et développement ou dans des zones spécifiques comme les Zones Franches Urbaines (ZFU). Les PME innovantes, par exemple, peuvent prétendre au Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui permet de déduire une partie des dépenses de R&D de l’IS dû .
Conclusion
L’Impôt sur les Sociétés est un élément central de la fiscalité des entreprises en France. Comprendre les taux applicables, les échéances de paiement des acomptes et des soldes, ainsi que les possibles exonérations, est crucial pour une gestion fiscale optimisée. En restant informé et en anticipant les échéances, les entreprises peuvent mieux gérer leur trésorerie et éviter les pénalités pour retard de paiement.
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